Nous nous interrogions à la fin du précèdent article si l’offre de sécurité va-t-elle de pair avec l’obligation qui est faite à un État de garantir à ses citoyens la jouissance des droits comme la liberté d’expression. Pour y répondre, examinons plutôt la troisième condition qu’impose la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique : Toute restriction à la liberté d’expression doit « être nécessaire (…) »
Une restriction de liberté jugée nécessaire doit comporter trois éléments : elle est efficace, est moins restrictive (fait moins de tort à la population) et est proportionnelle.
Étudions un cas imaginaire. L’Etat tchadien veut démanteler un groupe des délinquants qui empêchent la population de fréquenter le marché de Dembé (N’Djamena) ; la police coupe le réseau téléphonique mobile avant de déclencher l’opération. À la fin, plusieurs bandits ont été arrêtés, y compris le chef du gang.
La coupure du téléphone est une limitation de la liberté d’accès à l’information et la liberté d’expression. Mais elle a servi un objectif légitime, celui de soulager la population. La mesure est efficace car les bandits n’ont pas pu communiquer entre eux et la police les a pris au dépourvu. La mesure restrictive a fait moins de tort à la population et elle est proportionnelle car le réseau a été uniquement brouillé dans la zone de l’opération policière et n’a duré que deux heures.
Prenons cette fois-ci un cas concret. La restriction des médias sociaux a été décidée pour des raisons de sécurité, comme l’a révélé la justice, allusion faite à la menace de Boko Haram. Posons les questions suivantes : le blocage des plateformes sociales est-il efficace (en quoi ce brouillage aide à enrayer Boko Haram) ; la mesure est-elle moins restrictive (fait-elle moins de tort aux internautes) ; est-elle proportionnelle ou plutôt excessive ? chacun a ses réponses et le Gouvernement les siennes.
Cela dit, l’exigence d’une mesure restrictive nécessaire prône que la sécurité d’un pays et la jouissance des libertés individuelles ne sont pas les deux faces d’une médiales qui s’excluent mutuellement. Ce sont les responsabilités de l’Etat. Il n’ y a pas de raison à vouloir sacrifier une (la liberté) et privilégier l’autres ; Il n’y a pas non plus de motif valide à les opposer, comme si l’une nuisait à l’autre.
Des citoyens sécurisés jouissant de toutes les libertés, telle est la règle qui gouverne une société démocratique et la restriction d’une liberté devrait être exceptionnellement décidée en dernier recours et devrait fait moins de tort aux citoyens.
C’est justement lorsqu’il y a menace que le besoin d’avoir des informations est grand. Toutes les sources d’information (notamment gouvernementales) devrait être libres d’accès. Car chaque citoyen cherchera à tout savoir sur le danger. Cela ne perturbe nullement l’Etat dans ses efforts de sécuriser le territoire et ses habitants.
Certains s’interrogeraient-ils sur une si grande importance accordée à la liberté d’expression, la réponse au prochain article.
Antoine Adoum Goulgué, à mon avis.
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