J’ai lu l’arrêté no 047 du ministère de la Sécurité publique et de l’immigration avec la peur au ventre. Je devinais à la lecture des visas que le texte allait consacrer une nème interdiction. Non. L’arrêté décide en son article premier que La marche dite pacifique de la plateforme Vision Nouvelle prévue le mercredi 12 mai 2021, est autorisée.
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A l’article 2, cependant l’arrêté poursuit : (…) en cas de casses, de vols, d’effractions, de toute infraction ou de débordement, l’Association organisatrice sera tenue pour responsable devant les juridictions de la République.
D’abord les autorités de la transition semblent dire que la période d’interdiction systématique de manifestations est révolue et que la transition est bien démocratique. Mais qu’elles n’aillent jusque pas penser que l’autorisation du 12 mai est un « cadeau de Ramadan ».
Le droit à la liberté de manifester est un acquis démocratique. Il a toujours été inscrit aux constitutions du Tchad des trente dernières années mais confisqué par les autorités de ce ministère. Ce n’est donc point une faveur qu’elles nous le rendent.
Ce second paragraphe de l’article 2, même s’il est prévu par la vielle loi de Tombalbaye, est une anomalie qu’il faut abroger, car il sert de prétexte aux intimidations des autorités. L’emprisonnement des journalistes a par exemple amené le secteur de la presse à s’auto censurer. De même, les associations de la société civile s’interdiraient elles-mêmes de lancer de mots d’ordre de manifester si elles venaient à être condamnées.
Les scènes de manifestation violentes avec des pneus enflammées, des boutiques pillées sont à déplorer. Tout acteur a donc la responsabilité de conscientiser les manifestants au respect des biens publics et privés, de l’ordre public. Mais il n’appartient pas aux acteurs d’assurer le maintien de l’ordre ou de faire respecter le droit à la propriété privée. C’est la mission de la police qui doit prendre toutes les dispositions nécessaires, comme le ministère l’a mentionné dans son communiqué du 7 mai (no 041). Le jour de la manifestation, cette force sera déployée sur le parcours pour dissuader ceux qui seraient tentés de violer la loi. Tout dirigeant qui appellerait à la destruction de biens sera tenu responsable à titre personnelle.
Rappelons que la police a récemment allégué que des individus circulant à bord de véhicules à vitres fumée auraient tiré sur des manifestants sans cependant mener une enquête pour savoir qui ils étaient. Rien n’empêche que ce même groupe infiltrerait nos manifestations, pillerait de boutiques ou endommagerait des édifices publics et les autorités trouveraient matière à poursuivre les organisateurs de manifestions. Il suffit qu’une association ou deux soient interdites de fonctionner ou suspendues pour que la peur s’installe et avec elle l’auto-interdiction que redoute cet article.
Aux acteurs le droit de manifester et la responsabilité d’éduquer les manifestants, à la police le mandat de protéger les biens publics et prives, de garantir l’ordre public et à la justice celui d’appliquer la loi.
Le nouveau ministre de la Justice, garde des sceaux, chargé des droits humains, Mahamat Ahmat Alhabo, a fait une esquisse de l’état de droit lors de sa prise de service. Son discours de circonstance a vite suscité l’inquiétude d’un gardien du temple Itno.
« Un ministre, ça ferme sa gueule ; si ça veut l’ouvrir, ça démissionne ». Cette formule caricaturale de Jean-Pierre Chevènement (1983), traduit la pensée de Nassour Bahar Mahamat Itno, lorsqu’il recadre le ministre Alhabo dans un statut Facebook : « Monsieur Alhabo, quand on accepte et entre dans un gouvernement, vous devez respecter le principe de la solidarité gouvernementale… »
Le principe de la solidarité gouvernementale existe en effet. L’encyclopédie du parlement québécois la définit comme le « Principe en vertu duquel les ministres sont collectivement responsables, chacun d’eux s’engageant à accepter les décisions du gouvernement ou à démissionner ».
Cette définition voudrait dire qu’on requiert la solidarité des ministres au sujet d’un objet bien précis. Tel n’est cependant pas le cas du gouvernement de transition qui vient d’être formé sans cahier des charges ni priorité. Le discours de M. Alhabo comble d’ailleurs ce vide programmatique lorsqu’il annonce ce qu’il entend réaliser en cette période de transition. Comme tel, le ministre de la Justice est plus solidaire à sa vision que quiconque.
M. Bahar, en tant que citoyen, jouit du droit à la liberté d’opinion et d’expression et peut réagir à toute opinion d’où qu’elle vienne. Mais sa réplique est non seulement incohérente mais prématurée et n’obéit pas à la pratique du recadrage hiérarchique (top/down) qui voudrait que le fonctionnaire soit recadré par son supérieur et non l’inverse.
Ce jeune cadre qu’on présente comme un Directeur au ministère du plan va plus loin lorsqu’il met en garde le ministre : « Votre veste d’opposant sera mise de côté ». On pourrait penser que, pour M. Bahar, lorsqu’on entre dans un gouvernement, on abandonne ses convictions à la porte. M. Alhabo a intégré un gouvernement de transition qui n’a de légitimité que sa diversité politique et n’a pas à se débarrasser de sa vision politique.
La vision du ministre de la Justice sert mieux la transition que le recadrage du directeur du plan. Après trente ans de tergiversation démocratique, le Tchad doit tout refaire, à commencer par la transition que tout le monde veut démocratique. Le ministre de la Justice ne fait que rappeler les obligations de l’Etat vis-à-vis de la communauté nationale. Car quelle serait la raison d’être d’un gouvernement si ce n’est pas celle de protéger les droits des citoyens à : (la vie, l’éducation, le travail, la liberté d’expression, des procès équitables), Est-ce cela ce que Bahar appelle veste d’opposant ?
Le ministre Alhabo, qui a rappelé dans le même discours qu’il avait démissionné de ce poste par le passé, sait désormais à quoi s’en tenir, sachant que la solidarité gouvernementale version Bahar consiste à se taire lorsque le Tchad est la lanterne rouge de tous les classements, une solidarité même dans le mal.
Comment Alhabo va-t-il concilier sa préférence pour l’état de droit et cette conception de la gouvernance qui a, durant trente ans de démocratie armée, interdit toutes manifestations, emprisonné des journalistes et des défenseurs des droits humains, refusé l’alternance démocratique ?
Au sortir d’un atelier sur le rôle des armées en Afrique, un ancien chef du département de droit de l’université de N’Djamena avertissait que l’armée ne se tiendrait à l’écart de la sphère politique que lorsque les conditions du service militaire seront améliorées et que chaque soldat sera rassuré de quoi sa retraite sera faite. Selon lui, la prise du pouvoir est la meilleure option pour les armées africaines d’être à l’abri des besoins.
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Le cas tchadien est prégnant. Le salaire des sous-officiers n’est qu’à cinq chiffres. Les casernes n’existent presque pas ; celles qui existent sont sans équipements. La prime générale alimentaire (PGA) a disparu pendant des décennies. Lorsqu’elle est budgétisée, ne parvient pas aux intéressés.
Un soldat qui boucle sa carrière militaire avec un salaire de XX 000 francs par mois a très peu de chance d’épargner. La situation n’est pas différente pour les officiers supérieurs. En définitive, la carrière militaire à l’écart du pouvoir est un sacerdoce. De l’avis de ce juriste, la tentation de prendre le pouvoir est grande, celle de s’y éterniser, encore plus. Tentation d’autant plus grande que les militaires détiennent la force. Les coups de force que notre pays a connus ont eu pour justifications : débarrasser le pays de régimes autocratiques , le protéger de l’impérialisme étranger, faire face à la menace terroriste. Mais la motivation réelle n’a été rien d’autre que prendre le pouvoir pour se servir.
Un autre facteur qui pousse à la prise et à la confiscation du pouvoir est de régner sans avoir de comptes à rendre à personne, comme l’a signifié, à un reporter du journal Le Temps, un colonel de l’armée reversé au Ministère de l’environnement. Réagissant à un article critique à son égard, le colonel a exercé son droit de réponse en ces termes : « vous les civils, tranquillement assis à boire du soda, écrivez n’importe quoi ; j’irai à votre bureau pour vous prouver que le pouvoir c’est nous et non vous ».
Les militaires sont des citoyens comme les autres, certes. Mais c’est un principe démocratique que le pouvoir soit exercé par des civils. Le Tchad déroge à cette règle. L’armée est partout présente, au gouvernement comme dans le commandement territorial. Ce sacro-saint principe démocratique est contourné ; le militaire redevient civil et s’improvise politicien. Ainsi, Idris Deby, ancien colonel de l’armée nationale tchadienne, redevenu civil en 1996, avait cependant continué de prendre de grades jusqu’à celui du Maréchal, d’aller au combat jusqu’à celui du 17 avril, le dernier de sa vie.
À cause de ces avantages « auto accordés » et sans limite, convenons que l’idée de quitter le pouvoir, même si elle émerge du subconscient de nos hommes forts, elle est vite refoulée. Ils préfèrent jouir du pouvoir jusqu’au jour où un plus fort que soi les déboulonne. Sur la question de l’armée comme sur d’autres, le Tchad piétine. La place de l’armée a été débattue à la Conférence nationale souveraine (CNS). Elle l’a été de manière technique aux états généraux de l’armée. Tout a été dit et des recommandations faites pour doter le pays d’une armée moderne. Mais ces recommandations sont confinées dans des tiroirs. En conséquence, l’armée tchadienne compte plus d’officiers que nécessaire, la montée en grade se fait sans critères de mérite objectifs, une armée discriminatoire, une armée à refaire. Cette refonte de l’armée commence aujourd’hui lorsqu’un groupe de militaires décident pour 14 millions de Tchadiens. Leur seul mérite, comme ils s’en défendent, est d’avoir été témoins de l’expiration du dernier souffle du Maréchal Président, une justification pour garder le pouvoir.
Ce vendredi 3 mai, date marquant la journée mondiale de la liberté de la presse, le Tchad fait grise mine. Qualifié de «pire cybercenseur » par Reporter sans frontière, il occupe une place peu reluisante au classement mondial de la presse, 122e sur 180. Le 25 avril, pour la nième fois, une marche pacifique dénonçant une inexplicable pénurie de gaz à N’Djamena a été interdite par le gouvernement suscitant les critiques d’Amnistie internationale qui rappelle la promesse d’abroger les dispositions de la loi interdisant les manifestations et regroupements sur la voie publique. Une dizaine de manifestants ayant tenté de braver la mesure d’interdiction ont été arrêtés d’après le site d’information en ligne Tchad info. Ce contexte justifie le choix de cet article qui veut mettre en lumière l’importance de la liberté d’expression comme promis dans le précèdent article.
Qu’entend-on par liberté d’expression ?
Denis Ramond répond à cette question dans le numéro 44 de Raisons politiques (novembre 2011). Pour lui « l’expression désigne à la fois l’action d’exprimer quelque chose par tous les moyens, et ce par quoi quelque chose se manifeste (…) ». L’expression, dit-il, offre un champ d’application plus étendu et englobe des notions plus anciennes, comme la liberté de la presse et la liberté d’opinion. En rappel, la « libre communication des pensées et des opinions » a été proclamée dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le premier Amendement de la Constitution américaine emboîte le pas en 1791 en interdisant au Congrès des Etats-Unis de prendre une loi « restreignant la liberté de parole ou de presse (…) ».
La liberté d’expression n’est proclamée que dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 en son article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». Depuis cette date, elle est inscrite dans plusieurs textes nationaux et internationaux et bénéficie de la plus grande protection en tant que valeur fondamentale de la démocratie.
Selon le Centre pour les droits de l’homme (université de Pretoria), le droit à la liberté d’expression est un droit précieux car, entre autres, il « est le facilitateur des autres droits ». Pour ce centre, la liberté d’expression mérite cette attention parce qu’elle aide à l’épanouissement individuel, contribue à la découverte de la vérité et encourage à la participation politique et sociale, renforce la capacité à participer à la prise de décision.
…aide à l’épanouissement individuel. Est épanoui celui qui a exercé ses potentialités. Le contraire fait de lui une personne frustrée. C’est pour cette raison que les parents et les éducateurs développent chez les jeunes l’expression par les jeux, le bricolage, la danse, le dessin. Appliqué aux domaines politique et social, favoriser l’expression c’est aider à l’éclosion de compétences transversales bénéfiques pour l’individu et la société. Les psychologues ont prouvé que l’exercice harmonieux d’une fonction mentale favorise le développement d’autres fonctions latentes. Ce qui suppose que la restriction d’une fonction retarde ou bloque le développement d’autres et compromet la croissance. Un peuple qui jouit pleinement de la libre expression est épanoui, non ?
…contribue à la découverte de la vérité et à la promotion de la participation politique et sociale. L’idéal recherché par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est de permettre à tout peuple de disposer de lui-même, choisir ses dirigeants et à ses membres de participer à la vie de la communauté. Ces rôles ne peuvent être joués s’il n’y a pas de vérité. En effet, le milieu politique est connu pour être le terrain de la démagogie, de la manipulation et de la fraude. Ahmadou Kourouma écrivait qu’en « (…) politique le vrai et le mensonge portent le même pagne, le juste et l’injuste marchent de pair, le bien et le mal s’achètent ou se vendent au même prix ». Beaucoup s’interdisent tout rapport au politique par peur de compromission. Certains refusent d’exercer le droit de vote pour lequel des peuples se sont battus. La liberté d’expression, à travers la presse et la diversité d’opinions, l’art et les manifestations publiques, permet aux citoyens de mieux connaître les acteurs publics et politiques et leur discours. De cette connaissance jaillit la vérité qui éclaire et nourrit la participation citoyenne, notamment lors des scrutins.
…renforce la capacité à participer à la prise de décision. Individuellement ou organisés en association, ceux qui participent à la vie de leur communauté sont portés à s’engager pour la défense des intérêts collectifs. Ces citoyens engagés s’informent, se cultivent et se forment. Ainsi ils ne se contentent pas d’élire des dirigeants mais exigent qu’il leur soit permis d’avoir voix au chapitre lors des prises de décisions pouvant modifier leur vie. A ces dirigeants qu’ils ont choisis, ils ont le droit d’exiger de comptes. Au moyen du contrôle citoyen, ils veillent à ce que les affaires publiques soient bien gérées – par exemple s’assurer que le dispensaire du village a été construit dans la norme budgétaire et le délais prévus ; les groupements de la région ont effectivement reçu les fonds prévus dans le cadre du programme ODD. La liberté d’expression, de par le libre accès aux sources de connaissance et d’information, notamment l’Internet, est une pièce charnière en matière de renforcement de capacité citoyenne.
« Ne laisser aucune expression se perdre »
» Ne laisser personne de côté » est le mot d’ordre que les décideurs du monde se sont donné et que l’on lit dans tous les narratifs de programmes de développement durable. Ils appellent à un développement inclusif qui tienne compte des besoins spécifiques des groupes finement segmentés. La participation active de tous et de toutes est sollicitée : femmes et hommes, adultes et jeunes, urbains et ruraux, riches et pauvres, colons et colonisés, libres et esclaves, personnes vivant avec ou sans handicap. Une personne écartée des affaires du monde est un manque à gagner pour l’humanité, justifie-t-on. Néanmoins, il est une évidence que « ne laisser personne de côté » rime avec « ne laisser aucune expression se perdre ». Car rien ne vaut l’expression de ce dont on a besoin et comment on le veut.
« L’expression au cœur de l’économie fondée sur la connaissance »
L’économie fondée sur la production a montré ses limites : La disparition des peuples entiers, le tarissement des ressources naturelles, et la modification du climat. C’est pour cela que le monde a tourné le dos à cette économie pour épouser l’économie fondée sur la connaissance », celle du 21e siècle. Paul A. David, spécialiste du sujet la décrit en ces termes : « L’aspect essentiel consiste dans une accélération sans précèdent du rythme de création, d’accumulation et sans doute aussi de dépréciation de la connaissance ». Une création et une accumulation de connaissance à ce rythme suppose que les citoyens de notre époque, celle des « communautés de connaissance » (ibid.) doivent démontrer une grande capacité d’expression (pluricanale), y compris au moyen des technologies pour accéder à toutes les sources de savoirs qu’il faut transformer en connaissance. Aucun doute que le droit à la liberté d’expression est un élément fondamental des sociétés d’aujourd’hui et de demains. Car, écrit Ramond, « L’expression désigne alors toute manifestation extérieure d’un état, d’une pensée, d’une opinion, d’un désir, quel que soit le médium utilisé : dès lors, la ‘liberté d’expression’ pourrait être considérée comme une manière redondante de désigner la liberté tout courte ; ou du moins, pourrait recouvrir, désigner toutes les autres libertés ».
Antoine Adoum Goulgué, àmon avis.
Nous nous interrogions à la fin du précèdent article si l’offre de sécurité va-t-elle de pair avec l’obligation qui est faite à un État de garantir à ses citoyens la jouissance des droits comme la liberté d’expression. Pour y répondre, examinons plutôt la troisième condition qu’impose la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique : Toute restriction à la liberté d’expression doit « être nécessaire (…) »
Une restriction de liberté jugée nécessaire doit comporter trois éléments : elle est efficace, est moins restrictive (fait moins de tort à la population) et est proportionnelle.
Étudions un cas imaginaire. L’Etat tchadien veut démanteler un groupe des délinquants qui empêchent la population de fréquenter le marché de Dembé (N’Djamena) ; la police coupe le réseau téléphonique mobile avant de déclencher l’opération. À la fin, plusieurs bandits ont été arrêtés, y compris le chef du gang.
La coupure du téléphone est une limitation de la liberté d’accès à l’information et la liberté d’expression. Mais elle a servi un objectif légitime, celui de soulager la population. La mesure est efficace car les bandits n’ont pas pu communiquer entre eux et la police les a pris au dépourvu. La mesure restrictive a fait moins de tort à la population et elle est proportionnelle car le réseau a été uniquement brouillé dans la zone de l’opération policière et n’a duré que deux heures.
Prenons cette fois-ci un cas concret. La restriction des médias sociaux a été décidée pour des raisons de sécurité, comme l’a révélé la justice, allusion faite à la menace de Boko Haram. Posons les questions suivantes : le blocage des plateformes sociales est-il efficace (en quoi ce brouillage aide à enrayer Boko Haram) ; la mesure est-elle moins restrictive (fait-elle moins de tort aux internautes) ; est-elle proportionnelle ou plutôt excessive ? chacun a ses réponses et le Gouvernement les siennes.
Cela dit, l’exigence d’une mesure restrictive nécessaire prône que la sécurité d’un pays et la jouissance des libertés individuelles ne sont pas les deux faces d’une médiales qui s’excluent mutuellement. Ce sont les responsabilités de l’Etat. Il n’ y a pas de raison à vouloir sacrifier une (la liberté) et privilégier l’autres ; Il n’y a pas non plus de motif valide à les opposer, comme si l’une nuisait à l’autre.
Des citoyens sécurisés jouissant de toutes les libertés, telle est la règle qui gouverne une société démocratique et la restriction d’une liberté devrait être exceptionnellement décidée en dernier recours et devrait fait moins de tort aux citoyens.
C’est justement lorsqu’il y a menace que le besoin d’avoir des informations est grand. Toutes les sources d’information (notamment gouvernementales) devrait être libres d’accès. Car chaque citoyen cherchera à tout savoir sur le danger. Cela ne perturbe nullement l’Etat dans ses efforts de sécuriser le territoire et ses habitants.
Certains s’interrogeraient-ils sur une si grande importance accordée à la liberté d’expression, la réponse au prochain article.
Antoine Adoum Goulgué, à mon avis.
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